ASSOCIATION DÉFENSE PERMIS.COM

Active Feurs 2012-12-13
M

Mission

participation et contribution à la défense et à la préservation, par tous moyens et sous quelques formes que ce soit, des droits des titulaires de permis de conduire, en ce notamment compris les automobilistes et les motocyclistes ; contribution au respect de toute disposition légale ou réglementaire en matière de droit de la circulation routière ; participation et contribution à l'amélioration du droit de la circulation routière ; toute opération d'information et de formation dans le domaine de la circulation routière et des droits des titulaires de permis de conduire ; l'animation, l'exploitation et l'administration de tout site web en lien avec son objet, en ce notamment compris : http:/www.defense-permis.com ; afin de réaliser cet objet, l'Association peut, notamment : organiser toutes manifestations publiques, opérations de promotion, conférences, colloques ou publications ; s'assurer le concours de tout partenaire juridique, assurantiel, financier, commercial, industriel ou autre, directement concerné par la mission, l'objet ou les activités de l'Association, ou susceptible de l'être ; réaliser, pour ses membres ou pour le compte de tiers, toutes études, recherches ou enquêtes, en rapport avec son objet ; fournir toutes prestations de services ou tous produits susceptibles de se rattacher, directement ou indirectement à son objet ; et plus généralement, entreprendre toute action susceptible d'en faciliter la réalisation

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Feurs (42110)

Associations de Feurs

Siège INSEE

6 AVENUE JEAN JAURES, 42110 FEURS

Contact

#

Identifiants

RNA
W423006911
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
791736952
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée d'insertion par l'économique

Gestion : 421S

Activité

mouvements de consommateurs

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr