Mission
participation et contribution à la défense et à la préservation, par tous moyens et sous quelques formes que ce soit, des droits des titulaires de permis de conduire, en ce notamment compris les automobilistes et les motocyclistes ; contribution au respect de toute disposition légale ou réglementaire en matière de droit de la circulation routière ; participation et contribution à l'amélioration du droit de la circulation routière ; toute opération d'information et de formation dans le domaine de la circulation routière et des droits des titulaires de permis de conduire ; l'animation, l'exploitation et l'administration de tout site web en lien avec son objet, en ce notamment compris : http:/www.defense-permis.com ; afin de réaliser cet objet, l'Association peut, notamment : organiser toutes manifestations publiques, opérations de promotion, conférences, colloques ou publications ; s'assurer le concours de tout partenaire juridique, assurantiel, financier, commercial, industriel ou autre, directement concerné par la mission, l'objet ou les activités de l'Association, ou susceptible de l'être ; réaliser, pour ses membres ou pour le compte de tiers, toutes études, recherches ou enquêtes, en rapport avec son objet ; fournir toutes prestations de services ou tous produits susceptibles de se rattacher, directement ou indirectement à son objet ; et plus généralement, entreprendre toute action susceptible d'en faciliter la réalisation
Domaines
- mouvements de consommateurs 👉 Forez-Est
Commune & Contact
Commune
Feurs (42110)Siège INSEE
6 AVENUE JEAN JAURES, 42110 FEURSContact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée d'insertion par l'économique
Gestion : 421S
Activité
mouvements de consommateurs
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr