VENT DU PILAT

protéger les espaces naturels, les éléments et ressources naturels, les sites, les paysages, le patrimoine bâti et non-bâti, la faune, la flore, les habitants des Monts du Pilat ; le territoire ainsi désigné comprend les communes ayant une double appartenance au Parc Naturel Régional du Pilat ainsi qu'à la Communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole. ; lutter contre les nuisances, y compris par toute action en justice, en référence aux lois, règlements ou directives relatifs à la santé, au bien-être, à la sécurité des personnes, des animaux, à la préservation des biens et des choses, de l'environnement, des équilibres biologiques, de la faune, de la flore, des paysages en référence à la Convention Européenne du Paysage et contre toutes les atteintes autres que naturelles qui pourraient leur être portées ; s'opposer aux projets d'installations dédaigneuses des intérêts explicites et/ou implicites, notamment à l'implantation d'aérogénérateurs dits éoliennes industrielles

Domaines

• protection de sites naturels 👉 Saint-Étienne Métropole

Commune

Associations de Doizieux

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr