SYNDICAT DES PROPRIETAIRES OU ACQUEREURS DU GRAND DOMAINE DE LIPONNE

Active Saint-Julien-Molin-Molette 1911-09-18
M

Mission

défendre et conserver les droits de prise d'eau des membres de la société au ruisseau de ternay pour l'arrosage de leurs prairies

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Julien-Molin-Molette (42220)

Associations de Saint-Julien-Molin-Molette

Contact

#

Identifiants

RNA
W423006338
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0423003372
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 423P

Activité

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr