GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES CHAILLETS

Active Chavanay 2011-11-14
M

Mission

mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective Agricole du département de la Loire, conformément aux dispositions de la loi du 11 février 1950

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chavanay (42410)

Associations de Chavanay

Siège INSEE

58 RD 1086 VERLIEU, 42410 CHAVANAY

Contact

#

Identifiants

RNA
W423006278
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
750355539
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 423P

Activité

groupements professionnels

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr