MANUTEX OEUVRES SOCIALES - M O S

Activité

Mission

dans le cadre de la société Manutex SAS au capital de 1 000 000 ¤ domiciliée à Saint Chamond (42), immatriculée au RCS sous le numéro 704 500 903 se substituer au Comité d'entreprise appelé à disparaître au 1er juillet 2011 consécutivement à une réduction depuis plus de 2 ans de l'effectif en dessous du seuil des 50 salariés, de l'accord de la déléguée syndicale et du vote favorable de l'ensemble du personnel en date du 16/06/2011 ; prendre en charge la gestion des fonds du comité d'entreprise supprimé au profit exclusif du personnel et des membres de leur famille, dans des conditions similaires au fonctionnement des activités sociales et culturelles gérées par le CE tant qu'il existe et jusqu'à épuisement des fonds

Commune

Saint-Chamond (42400)

Domaine

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W423006147

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 423P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.