Mission
dans le cadre de la société Manutex SAS au capital de 1 000 000 ¤ domiciliée à Saint Chamond (42), immatriculée au RCS sous le numéro 704 500 903 se substituer au Comité d'entreprise appelé à disparaître au 1er juillet 2011 consécutivement à une réduction depuis plus de 2 ans de l'effectif en dessous du seuil des 50 salariés, de l'accord de la déléguée syndicale et du vote favorable de l'ensemble du personnel en date du 16/06/2011 ; prendre en charge la gestion des fonds du comité d'entreprise supprimé au profit exclusif du personnel et des membres de leur famille, dans des conditions similaires au fonctionnement des activités sociales et culturelles gérées par le CE tant qu'il existe et jusqu'à épuisement des fonds
Domaines
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Saint-Étienne Métropole
Commune & Contact
Commune
Saint-Chamond (42400)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 423P
Activité
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr