ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE SAINT ETIENNE

Active Saint-Étienne 1994-03-22
M

Mission

Étudier toutes questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement, la formation, et le perfectionnement des juges consulaires, expliquer et promouvoir le rôle de la juridiction consulaire auprès des institutions ou du public. Assister ses membres en cas de mise en cause de leur responsabilité dans l'exercice de leurs fonctions consulaires.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Étienne (42006)

Associations de Saint-Étienne

Siège INSEE

PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 42000 SAINT-ETIENNE

Contact

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Identifiants

RNA
W423005758
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
495336000
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0423008487
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 423P

Activité

groupements professionnels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr