Mission
Créer et organiser des jardins ouvriers en faveur de ses membres adhérents. Rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère de s'en faire délivrer la libre disposition soir par location, soit par acquisition, soit sur réquisition dans les conditions fixées par la loi du 31 octobre 1941, de les lotir et de les aménager. Répartir ces terrains entre ses membres adhérents à charge, pour ceux-ci de les cultiver et d'en jouir pour leurs seuls besoins de leur foyer.
Domaines
- jardins ouvriers, floralies 👉 Saint-Étienne Métropole
- clubs de loisirs, relations 👉 Saint-Étienne Métropole
Commune & Contact
Commune
Saint-Chamond (42400)Siège INSEE
RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE, 42400 SAINT-CHAMONDContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 423P
Activité
jardins ouvriers, floralies
clubs de loisirs, relations
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr