COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME

Dissoute Roanne 2003-10-10
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-12-04.

lutter cotre les abus psychiatriques tels que internement illegal ou arbitraire - brutalité - abus sexuels - traitement imposé - electrochoc sans autorisation etc..

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Roanne (42300)

Associations de Roanne

Contact

#

Identifiants

RNA
W423000842
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0423012083
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 422S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.