ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

Active Saint-Sauveur-en-Rue 1973-03-13
M

Mission

assurer, dans le cadre du code de l'environnement, une bonne organisation technique de la chasse, de favoriere sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestiuon ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Sauveur-en-Rue (42220)

Associations de Saint-Sauveur-en-Rue

Contact

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Identifiants

RNA
W423000222
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0423000971
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 423P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr