ASSOCIATION DES MAGISTRATS INTERNATIONAUX FRANCOPHONES

Active Charlieu 2024-06-15
M

Mission

diffuser son expertise dans le domaine de la justice pénale internationale, du droit pénal francophone et de la justice inquisitoire en matière de répression des crimes internationaux, soutenir et renforcer les institutions judiciaires internationales ou nationales contribuant à la lutte contre l'impunité et à la défense de l'état de droit ;

Domaines

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Charlieu-Belmont
@

Commune & Contact

Commune

Charlieu (42190)

Associations de Charlieu

Siège INSEE

12 RUE JEAN MOREL, 42190 CHARLIEU

Contact

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Identifiants

RNA
W422011353
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
930286323
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 422S

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr