STOP ENLEVEMENT PARENTAL

Active Coteau 2023-08-18
M

Mission

retour des enfants sur le territoire français lors d'un enlèvement parental à l'international stopper le déplacement illicite d'enfants du territoire français vers l'étranger sans l'accord explicite de l'autre parent réglementer les départs des enfants de l'espace schengen lorsqu'ils sont accompagnés d'un seul parent

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Coteau (42120)

Associations de Le Coteau

Siège INSEE

3 IMPASSE DES DAHLIAS, 42120 LE COTEAU

Contact

#

Identifiants

RNA
W422011206
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923981831
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 422S

Activité

défense des droits des enfants

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr