Mission
faire tout ce qui est possible pour conserver en l'état les prés en exploitation (recelant en sous-sol superficiel des vestiges romains connus dans anciens) arbres centenaires pour la survie des exploitants et l'avenir paysager et touristique de ce secteur, dans l'esprit de la loi n°93624 du 8 janvier 1993 sur la protection des paysages
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Roannais Agglomération
Commune & Contact
Commune
La Pacaudière (42310)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 422S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr