Mission
combattre les discriminations directes ou indirectes subies par les personnes pour leurs droits à la retraite en raison de la "race" ou les origines nationales, du sexe, de leurs orientations religieuses, politiques ou sexuelles, ou de tout autre critère discriminatoire tel que des choix de carrière ou des modifications statutaires, volontaires ou involontaires ayant pour effet de rompre l'égalité des droits de manière illégitime, injustifiée ou disproportionnée
Domaines
- lutte contre les discriminations 👉 Roannais Agglomération
Commune & Contact
Commune
Roanne (42300)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 422S
Activité
lutte contre les discriminations
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr