Mission
appropriation des biens et équipements communs du lotissement, création de tous les éléments nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, gestion et police des biens communs, répartition des dépenses entre les membres de l'association, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, voies, espaces verts, , canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, l'association syndicale sera tenue de faire une demande de classement de tout ou partie des espaces communs à la commune ou à l'organisme public concerné
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Roannais Agglomération
Commune & Contact
Commune
Pouilly-les-Nonains (42155)Associations de Pouilly-les-Nonains
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 422S
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr