Mission
grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection,le repeuplement,la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possèdera le droit de chasse,soit par les apports des sociétaires, soit par des cessions,échanges ou locations;l'adhérent propriétaire fait apport l'association de son droit de chasse et de son droit de détruire les animaux nuisibles sur les parcelles lui appartenant;cet apport est constitué par un bail renouvelable
Domaines
- chasse 👉 Charlieu-Belmont
Commune & Contact
Commune
Pouilly-sous-Charlieu (42720)Associations de Pouilly-sous-Charlieu
Siège INSEE
113 RUE SAINTE ANNE, 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEUContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 422S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr