COMITE DE DEFENSE CONTRE LE REMEMBREMENT DE MABLY ET SAINT ROMAIN LA MOTTE

Active Changy 2007-12-20
M

Mission

défendre les intérêts des personnes propriétaires fonciers touchées par le remembrement et abusées par le pouvoir de l?administration d'une manière générale l'association se propose d'ester en justice si besoin est tant en demande qu'en défense

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Changy (42310)

Associations de Changy

Contact

#

Identifiants

RNA
W422001414
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 422S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

préservation du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr