CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE ROANNE ET DE SA REGION

Dissoute Roanne 1920-12-12
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2007-04-07.

DEFENDRE LES INTERETS GENERAUX DE LA PROPRIETE BATIE ET DE RENSEI-GNER SES ADHERENTS SUR LEURS DROITS ET LEURS OBLIGATIONS

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Roanne (42300)

Associations de Roanne

Siège INSEE

18 RUE DE CADORE, 42300 ROANNE

Contact

#

Identifiants

RNA
W422001154
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
776346272
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0422000301
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 422S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2003-05-24

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.