Mission
assurer la défense et la protection du territoire et des habitants de la commune de Sainte-Colombe et des communes touchées par le tracé dans le département de la Loire; veiller à l?impact des nuisances du tracé autoroutier et à ce que ces dernières soient reconnues et indemnisées à leur juste valeur
Domaines
Commune & Contact
Commune
Sainte-Colombe-sur-Gand (42540)Associations de Sainte-Colombe-sur-Gand
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 422S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr