Mission
Cette association est dissoute depuis le 2025-11-28.
seront bénéficiaires tous les employés municipaux à jour de leurs cotisations,de plus les employés municipaux,titulaires et non titulaires en retraite,ayant cotisés depuis pkus de 5 ans continueront à bénéficier des activités du cosem,au même titre que les actifs,exception faite pour les agents ayant interrompu volontairement leur adhésion en cours de carrière;d'autre part,les agents en activité qui désireraient de nouveau adhérer au cosem ne devront pas avoir atteint leur cinquante cinquième anniversaire et se verront appliquer obligatoirement nue année de stage avant de pouvoir bénéficier des allocations et des activités;par contre ,les agents nouvellement recrutés par la commune et désirant adhérer au cosem ne se verront appliquer aucun délai de stage;enfin les agents en activité qui demanderont leur adhésion en cours de carrière dans la collectivité se verront appliquer une année de stage uniquement pour les allocations(naissance,mariage,décès)
Domaines
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Roannais Agglomération
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Commune
Le Coteau (42120)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 422S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.