CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE ROANNE

Dissoute Roanne 1973-11-03
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-01-01.

ORGANISER LES REGLEMENTS PECUNIAIRES QUE LES AVOCATS ONT LE DROITSD EFFECTUER EN CONFORMITE DE L ARTICLE 18 DU DECRET DU 10 AVRIL 1954, DE LA LOI DU 29 NOVEMBRE 1966, DE LA LOIDES FINANCES DU 21 DECEMBRE 1970 ET DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Roanne (42300)

Associations de Roanne

Siège INSEE

4 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 42300 ROANNE

Contact

#

Identifiants

RNA
W422000022
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
390599090
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0422003117
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 422S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.