#DEQUELDROIT ?

Active Montrond-les-Bains 2023-08-22
M

Mission

sensibilisation à l'illégalité du délit de harcèlement ; Rappel des textes de loi et peines encourues ; Rappel des droits fondamentaux de l'homme ; Conseil juridique gratuit pour les familles ainsi que les recours possibles ; Intervention au sein de structures éducatives

Domaines

  • lutte contre les discriminations 👉 Forez-Est
@

Commune & Contact

Commune

Montrond-les-Bains (42210)

Associations de Montrond-les-Bains

Contact

#

Identifiants

RNA
W421008621
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 421S

Activité

lutte contre les discriminations

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr