FONDS DE SOUTIEN JURIDIQUE DES SONS

Active Chapelle-en-Lafaye 2018-04-12
M

Mission

apporter un soutien juridique, administratif et moral aux participants et aux acteurs des manifestations à caractère musical et/ou revendicatif, principalement orientées vers les musiques actuelles ; elle défend également les libertés d'expression, de réunion et d'association nécessaires à ces pratiques ; pour atteindre ses objectifs, l'association se donne les moyens suivants : mettre en place un service juridique de conseil pour les collectifs, associations et individus confrontés à des difficultés dans la mise en œuvre de leurs projets ou à la suite d'événements ; organiser des collectes de dons pour financer les actions de soutien juridique ; organiser des sessions de formation juridique à destination des collectifs ; créer un réseau national d'acteurs privilégiés bénéficiant d'un soutien élargi ; agir en justice pour la défense de ses intérêts, de ceux de ses membres, ainsi que pour la réalisation de son objet social ; recourir à tout autre moyen jugé utile à la réalisation de l'objet de l'association ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chapelle-en-Lafaye (42380)

Associations de La Chapelle-en-Lafaye

Contact

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Identifiants

RNA
W421004658
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 421S

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr