Mission
protéger l'environnement sur le territoire de la commune de jas et ses environs (ceux-ci étant compris dans un rayon approximatif de 50 km à vol d'oiseau) ; veiller à la protection de l'environnement et des équilibres fondamentaux de la biosphère (eau, air, sol, faune, flore) , à la qualité du cadre de vie, à l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme, à la préservation des paysages, des chemins ruraux et de randonnée, à la lutte contre toutes les formes de pollution et de nuisances (y compris sonores) en considérant notamment leur impact sur la santé humaine, au respect des réglementations dans le domaine de l'environnement, de la ruralité, de l'alimentation, de l'énergie, de la gestion des déchets, de l'urbanisme, de la publicité et du cadre de vie, à la défense, l'information et la sensibilisation des citoyens, consommateurs et usagers dans ces domaines ; défendre la situation sanitaire de la population (notamment accès aux soins, et aux services fondamentaux) ; lutter contre toute atteinte à la probité publique (notamment malversations et manquements, les conflits d'intérêts, abus de biens sociaux, trafics d'influence, détournements de fonds publics, prise illégale d'intérêts, etc ; )
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Forez-Est
Commune & Contact
Commune
Jas (42110)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 421S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr