CENTRE DE PROTECTION DES ANIMAUX

Active Pouilly-lès-Feurs 2016-08-02
M

Mission

assurer la protection des animaux en luttant contre la maltraitance sous toutes ses formes et les abandons ; pour cela l'association intervient essentiellement sur le territoire de la Loire 42 mais peut à la demande du président (e) être amené à intervenir sur les départements limitrophes ; afin d'assurer la lutte contre la maltraitane l'association désigne chaque années civiles des enquêteurs, intervenants sur des territoires précis définis par le conseil d'administration et sous la direction du président (e) ; l'association peut donc être amenée sur simple décision du conseil d'administration à porter les personnes maltraitantes en justice et se porter partie civiles (après 5 ans d'existence) dans des affaires de maltraitances animales ; l'association sera représentée par un avocat ou par le président (e) ; il est possible que l'association puisse signer des conventions avec différents organismes (ex : communes etc) ou d'autres associations toujours dans le but d'assurer la protection des animaux en dangers ; les animaux recueillis ne feront en aucun cas l'objet d'aspect commercial tel que la vente, la reproduction etc ; l'association centre de protection des animaux peut-être amené à accompagner et conseiller des maîtres lors de besoins ponctuels ; les animaux retirés en accord avec le/la président(e) seront proposé à l'adoption après visites des enquêteurs ayant pour missions de réaliser les visites pré et post adoption ; l'association peut-être amener à réaliser différents manifestations afin de récolter des fonds ou des dons en natures afin d'être en mesure d'assumer les frais des animaux pris en charge ; l'ensemble des membres actifs à jour de leurs cotisations annuelles peuvent être amen à participer bénévolement aux manifestations proposées par l'association

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Pouilly-lès-Feurs (42110)

Associations de Pouilly-lès-Feurs

Siège INSEE

26 GRANDE RUE, 42110 POUILLY-LES-FEURS

Contact

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Identifiants

RNA
W421004229
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
822341392
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 421S

Activité

protection des animaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr