GROUPEMENT D'INTÉRÊT COMMUNAL

mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen : article 14. tous les citoyens ont le droit de constater par eux mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée, article 15, la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration, l'étude des problèmes et des affaires concernant la commune de St Romain le Puy et plus largement du territoire intercommunal, l'information des citoyens, l'ouverture du débat sur les grandes questions de la commune et du territoire intercommunal ainsi qu' l'organisation d'actions ; elle entend donc développer la participation des citoyens aux affaires de leur commune et être une force de proposition dans l'intérêt des habitants de Saint Romain le Puy

Domaines

• groupements d'entraide et de solidarité 👉 Loire Forez Agglomération

Commune

Associations de Saint-Romain-le-Puy

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr