COBEPA

propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier, gestion desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en servcie, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres des copropriétaires, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis

Domaines

• groupements d'entraide et de solidarité 👉 Saint-Étienne Métropole

Commune

Associations de Andrézieux-Bouthéon

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr