SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE ST THOMAS LA GARDE

Active Saint-Thomas-la-Garde 1976-07-26
M

Mission

mettre en commun entre eux le droit de chasse leur appartenant sur leurs propriétés sises, et s'étendant sur les communes voisines, d'assurer la garde des dites propriétés et de veiller à leur repeuplement en gibier et réprimer le braconnage ainsi que l'emploi du furet

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Thomas-la-Garde (42600)

Associations de Saint-Thomas-la-Garde

Contact

#

Identifiants

RNA
W421002322
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0421002296
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 421S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr