ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DU QUARTIER DES SABLES A 42110 FEURS EN VUE NOTAMMENT DE S'OPPOSER A L'IMPLANTATION D'UNE DECHETTERIE ET D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Activité

Mission

s'opposer à l'implantation d'une déchetterie et d'une aire d'accueil des gens du voyage sur le quartier des Sables ; refuser l'expropriation des terrains au quartier des Sables à Feurs 42110 pour installer la DECHETTERIE et l'AIRE d'ACCUEIL des GENS du VOYAGE ; défendre les intérêts des propriétaires, locataires et entrepreneurs ; recourir à tous les moyens, voies, recours actions juridiques, judiciaires ou contentieuses, tant en demande qu'en défense, auprès de l'ensemble des juridictions compétentes ; aider à trouver des solutions autres

Commune

Feurs (42110)

Domaine

  • comités de défense, de sauvegarde

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Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W421002314

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 421S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03