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ASSOCIATION DE DEFENSE DES UTILISATEURS SANS ASSAINISSEMENT COLLECTIF (A.D.U.S.A.C)

renseigner les propriétaires et adhérents de l'association sur les mesures imposées par la Communauté d'Agglomération Forez Sud suite à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et complétée par la nouvelle loi sur l'eau du 30 décembre 2006, mesures concernant toutes les propriétés non desservies par un réseau d'assainissement collectif

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Sury-le-Comtal (42450)

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Historique

Créée le , dernière déclaration le