ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE JEAN-PAUL II

Active Saint-Galmier 1947-04-01
M

Mission

a pour objet, dans le respect du droit français d'une pat, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Galmier (42330)

Associations de Saint-Galmier

Siège INSEE

4 AVENUE JEAN DELANDE, 42330 SAINT-GALMIER

Contact

#

Identifiants

RNA
W421001202
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
776401721
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0421000915
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 421S

Observation : absorption de l\'OGEC St Pierre dissoute le 5 octobre 2011

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr