SYNDICATS DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DU BLED

Active Saint-Marcellin-en-Forez 1985-10-09
M

Mission

mettre en commun le droit de chasse sur tous les terrains appartenant à ses membres, de grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraients admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessio

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

Associations de Saint-Marcellin-en-Forez

Contact

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Identifiants

RNA
W421001113
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0421000144
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 421S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr