ASSOCIATION DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE SASSAY ET DES COMMUNES IMPACTÉES

Active Sassay 2023-01-06
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Mission

cette association a pour objet la protection de l'environnement, des paysages et du patrimoine culturel contre toutes les atteintes et nuisances qui pourraient leur être portées, notamment lutter par toutes actions en justice contre les projets et installations des parcs éoliens et des équipements qui leur sont liés, défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire de la commune de sassay, le controis en sologne - contres, couddes, soings en sologne, fresnes, le controis en sologne-feings, le controis en sologne- fougeres, le controis en sologne-thenay, chemery, mehers, rougeou, cheverny, cour-cheverny, cormeray, oisly, choussy ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sassay (41700)

Associations de Sassay

Siège INSEE

7 ROUTE DE CONTRES, 41700 SASSAY

Contact

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Identifiants

RNA
W413005718
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923277040
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 413S

Observation : Dossier entièrement scanné pas de dossier papier.

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Gestion sites monuments historiques & attractions tourist. simil.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr