ASSOCIATION DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE SASSAY ET DES COMMUNES IMPACTÉES

Activité

Mission

cette association a pour objet la protection de l'environnement, des paysages et du patrimoine culturel contre toutes les atteintes et nuisances qui pourraient leur être portées, notamment lutter par toutes actions en justice contre les projets et installations des parcs éoliens et des équipements qui leur sont liés, défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire de la commune de sassay, le controis en sologne - contres, couddes, soings en sologne, fresnes, le controis en sologne-feings, le controis en sologne- fougeres, le controis en sologne-thenay, chemery, mehers, rougeou, cheverny, cour-cheverny, cormeray, oisly, choussy ;

Commune

Sassay (41700)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W413005718

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 413S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Dossier entièrement scanné pas de dossier papier.

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03