Mission
défense de l'environnement dans tous ses aspects, notamment aux plans de l'urbanisme, de l'architecture et de la protection des sites bâtis, naturels et des monuments historiques, contre tout projet, public ou privé, de construction, notamment les parcs éoliens et les équipements qui leurs sont associés ; son champ d'action géographique couvre le territoire de la communauté d'agglomération Territoires Vendômois, de la communauté de communes du perche et du Haut-Vendômois et de la communauté de communes des Collines du Perche
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Territoires Vendômois
Commune & Contact
Commune
Fontaine-les-Coteaux (41800)Associations de Fontaine-les-Coteaux
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 412S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr