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Commune & Contact
Commune
Sassay (41700)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W411008767
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0411000522
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 413S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier pas de fond de dossier, dossier trop ancien dossier de 2023 entièrement scanné. Plus de dossier papier
Activité
anciens combattants
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr