Mission
Détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat et des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés. De participer à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissants la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité. D'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles. Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles conformément à l'article R 434-30 du code de l'environnement.
Domaines
- pêche 👉 Val-de-Cher-Controis
Commune & Contact
Commune
Meusnes (41130)Siège INSEE
1 PLACE MARGUERITE JOURDAIN, 41130 MEUSNESContact
Contacter la mairie
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 413S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
pêche
NAF : Activités de clubs de sports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr