Mission
Défendre les intérêts des proporiétaires et résidants relativement aux nuisances engendrées par la station d'épuration déjà installée; de défendre leurs intérêts devant le projet d'installation d'une aire d'accueil des gens du voyage au voisinage de cette station, dans la zone chemin du Roy/D112 ; de contribuer à la protection et à la mise en valeur du site de Montcelleureux; l'étude et la promotion de toute action ou intervention y compris administrative, contentieuse et judiciaire, en vu
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Beauce Val de Loire
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Beauce Val de Loire
Commune & Contact
Commune
Mer (41500)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 411P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr