ASSOCIATION DES EXPROPRIES AGRICOLES DU LOIR-ET-CHER

Dissoute Blois 1986-06-04
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-12-17.

étudier, organiser et coordonner toutes actions indispensables à la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres et de leurs adhérents, à l'occasion des expropriations, servitudes administratives et occupations temporaires de terrains agricoles provoquées par des travaux d'intérêt général envisagés dans le Loir-et-Cher ; notamment représenter leurs intérêts auprès des pouvoirs publics, administrations, collectivités publiques et privées, concessionnaires intervenant dans l'ouvrage ou encore, constituer tout dossier en défense, en fournissant toute information utile et entreprenant toute étude technique nécessaire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Blois (41018)

Associations de Blois

Siège INSEE

11 RUE LOUIS JOSEPH PHILIPPE, 41000 BLOIS

Contact

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Identifiants

RNA
W411001944
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
419953195
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0411004791
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 411P

Observation : reprise auto

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.