PROTECTION DU CADRE DE VIE DE LA VILLE D'HERBAULT

Dissoute Herbault 2006-06-26
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-04-24.

avoir un contrôle consultatif avec avis sur l'investissement de l'ensemble des constructions communales et privées, des lotissements, centres commerciaux, vente de son patrimoine, et sur tout ce qui touche au plan investissement du P.L.U. (plan local de l'urbanisme de la Ville d'Herbault) ; l'association pourra faire des suggestions sur divers investissements à venir dans la possibilité financière de la commune ; ce contrôle et cet avis concernent aussi des projets du même genre sur Herbault par la communauté Val de Cisse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Herbault (41190)

Associations de Herbault

Contact

#

Identifiants

RNA
W411001732
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 411P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.