ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DES GAVES ET DE L'ADOUR OMEGA 2

Activité

Mission

fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs, les services mentionnés à l'article 371 A de l'Annexe II au Code Général des Impôts, dans les conditions prévues par cet article, fournir à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M de l'Annexe II au Code Général des Impôts, dans les conditions prévues par cet article, fournir des prestations accessoires à ces missions sans porter atteinte au périmètre de chaque professionnel réglementé, les missions sont susceptibles d'être élargies suivant l'évolution des textes régissant l'activité des Organismes de gestion agréées, les modalités d'exercice de ces missions peuvent varier selon le régime juridique des entreprises et les obligations fiscales qui lui sont attachées, toute activité d'agent d'affaires lui est interdite

Commune

Buros (64160)

Domaine

  • centres de gestion, centres juridiques, audits

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 64
  • Préfecture : Pyrénées-Atlantiques
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500091465

Numéro de l'annonce : 1465

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W401000880

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0401105393

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 643P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.