ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA MOUILLE

Active La Mouille 1969-05-22
M

Mission

dans le cadre du Code de l'Environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; l'éduction cynégétique de ses membres, la rgulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Mouille (39400)

Associations de Hauts de Bienne

Contact

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Identifiants

RNA
W393001238
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
75
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 393S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr