ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU HAUT-JURA MOREZ

Active Morez 1949-02-12
M

Mission

détenir et gérer les droits de pêche; de participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, d'organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cade des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques; d'effectuer toutes les interventions de mise en valeur piscicole; de favoriser des actions d'informations, de promouvoir des actions d'éducation.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Morez (39400)

Associations de Hauts de Bienne

Contact

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Identifiants

RNA
W393000843
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0393000012
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 393S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr