ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU DEPARTEMENT DU JURA

Active Lons-le-Saunier 1933-01-09
M

Mission

étude et défense de tous les intérêts de la propriété forestière en général et de promouvoir du développement des territoires ruraux par la forêt : assurer la protection, l'amélioration et le reconstitution des domaines forestiers, former les élus des communes forestières ; défendre le bois national contre la concurrence étrangère ; élaborer des enquêtes et des études ; concentrer les renseignements forestiers ; émettre des voeux et faire toutes démarches auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes ; intervenir auprès des services déconcentrés de l'Etat, des ets publics et des collectivités territoriales pour que la foret doit intégrée dans les politiques de développement territorial, dans les politiques contractuelles européennes, nationales régionales et locales

Domaines

  • comités de défense, de sauvegarde 👉 ECLA
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Commune & Contact

Commune

Lons-le-Saunier (39000)

Associations de Lons-le-Saunier

Siège INSEE

2 RUE DE PAVIGNY, 39000 LONS-LE-SAUNIER

Contact

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Identifiants

RNA
W393000816
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
803288208
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0393000646
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 392P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr