ASSOCIATION ALGERIENNE DE RAPATRIEMENT DE CORPS

Active Morez 1998-09-01
M

Mission

rapatrier, de France jusqu'à Constantine en Algerie, le corps de tout adhérent, ou conjoint d'adhérent à l'assocciation, décédé et souhaitant de son vivant être enterré en Algérie. L'association prend également en charge le voyage aller-retour d'une personne accompagnant le corps. Si un adhérent, ou conjoint d'adhérent, souhaite être enterré dans un autre pays que l'Algérie, l'association versera à la famille du défunt ou de la défunte une somme équivalente à la somme qu'elle aurait ver

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Morez (39400)

Associations de Hauts de Bienne

Contact

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Identifiants

RNA
W393000740
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0393006141
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 393S

Observation : reprise assistée 15/04/2008

Activité

défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr