FEDERATION NATIONALE DES AYANTS DROITS DE SECTION DE COMMUNE

Active Quaix-en-Chartreuse 1999-03-11
M

Mission

Fédérer les ayants droits de section de commune, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, impulser la création de Fédérations Départementales et Locales, seconder, coordonner les efforts des Comités Départementaux et Sections locales affiliés. D'une manière générale, susciter, développer et réaliser toute action susceptible d'accroitre les droits des ayants droits sur les biens sectionnaux qui leur sont propres, favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la sai

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Quaix-en-Chartreuse (38950)

Associations de Quaix-en-Chartreuse

Contact

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Identifiants

RNA
W393000280
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0393006173
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 381P

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr