Mission
avec l'U.R.A.P.E.I. de Bourgogne et Franche-Comté (union régionale), avec l'U.N.A.P.E.I. (union nationale) organisations auxquelles elle adhère, avec l'association JURALLIANCE dont elle est membre (personnalité morale) : apporter aux personnes atteintes de handicap mental et à leur famille l'appui moral et matériel dont elle a besoin ; mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à leur meilleur dévelopement moral, physique ou intellectuel ; défendfre leurs intérêts moraux, matériels et financiers auprès des élus, des pouvoirs publics, des maisons départementales des personnes handicapées, des autorités de contrôle et de tarification, etc ; l'APEI de Saint-Claude en tant que membre de l'association JURALLIANCE depuis le 16 décembre 2014, participe à parité avec d'autres associations sociales et médico-sociales à l'admnistration de JURALLIANCE, par ailleurs l' APEI de Saint-Claude a dévolu la gestion, l'exploitation de ses établissements et services à JURALLIANCE par transfert partiel d'actif ; l'APEI de Saint-Claude pourra adhérer à tout autre organisme permettant d'atteindre les objectifs particuliers qu'elle s'est fixés ; dans le cadre de la réglementation en vigueur l'APEI de Saint-Claude pourra réaliser des opérations de vente, dont les bénéfices seront entirèrement affectés à la réalisation de objet social
Domaines
- défense des droits des personnes en situation de handicap 👉 Haut-Jura Saint-Claude
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Saint-Claude (39200)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 393S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier deux récépissés trouvés avec deux dates différentes de déclaration
Activité
défense des droits des personnes en situation de handicap
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr