M
Mission
défense et promotion des droits, de la dignité et de la sécurité des personnes hospitalisées en établissement psychiatrique, prévention et lutte contre les maltraitances institutionnelles, les abus de contention, les atteintes aux libertés individuelles, les négligences et les violences, soutien aux personnes concernées et à leurs proches
Domaines
- défense des droits des personnes en situation de handicap 👉 ECLA
@
Commune & Contact
Commune
Conliège (39570)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W392008831
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Création
2026-04-22
A
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
défense des droits des personnes en situation de handicap
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr