dénoncer l'atteinte aux droits fondamentaux des personnes migrantes ou exilées, mener des actions juridiques en faveur de la défense des droits, apporter un soutien matériel et humain pour une vie digne, accompagner des personnes dans leur accès aux soins, aux droits, à leur vie sociale, scolaire, professionnelle et culturelle, communiquer, informer, former, mener des actions visant à défendre les droits des personnes
Commune
Lons-le-Saunier (39000)
Domaine
défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
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Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 39
Préfecture : Jura
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500460854
Numéro de l'annonce : 854
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W392008733
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 392P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03