Mission
protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages du département du Jura et en particulier les communes de la Communauté de Commune de la Bresse-Haute Seille et celles de Arbois Poligny Salins Cur du Jura ; lutter contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à l'environnement, aux hommes, à la faune et à la flore et notamment chaque fois qu'elles seront susceptibles de toucher aux caractères naturels des espaces et des paysages, aux équilibres biologiques et, d'une façon générale, à la santé et à la sécurité des hommes, des animaux et des choses ; L'association se réfère notamment à cet égard à la Convention Européenne des Paysages ; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations industrielles néfaste pour les intérêts de la nature, des gens, du patrimoine paysager et bâti, notamment contre les usines d'aérogénérateurs dites « parcs » éoliens
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Bresse Haute Seille
- préservation du patrimoine 👉 Bresse Haute Seille
Commune & Contact
Commune
Saint-Lamain (39230)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 392P
Activité
Environnement, cadre de vie
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr