Mission
la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification de surfaces destinées au commerce ; la défense des intérêts collectifs de la promotion de commerçant indépendant et d'artisan ; assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires administratives et pénales, ainsi que les commissions locales ou nationales relatives au département du Jura
Domaines
- représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Champagnole Nozeroy Jura
Commune & Contact
Commune
Chaux-des-Crotenay (39150)Associations de Chaux-des-Crotenay
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 392P
Activité
représentation d'intérêts économiques sectoriels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr