LES USINIERS, RIVERAINS ET AMIS DE LA SEILLETTE

promouvoir, valoriser, entretenir et pérenniser le potentiel hydraulique, le biotope et la biodiversité de la seillette et ses affluents ; œuvre pour une utilisation raisonnée de l'eau, pour la protection de la biodiversité et des biotopes, l'entretien de l'eau, du fond et des berges de la seillette ; œuvre et participe à protéger, conserver et restaurer les moulins et les ouvrages hydrauliques ; œuvre et participe à protéger les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétale, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques et hydrauliques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, créés et induits par la présence des moulins et ouvrages hydrauliques ; se veut d'agir par tous les moyens légaux à la défense et la sauvegarde des droits acquis des moulins et, des droits fondés en titre des moulins au regard de l'utilisation de l'eau comme source d’énergie, et d'agir de manière générale pour la protection des cours d'ea

Domaines

• protection de sites naturels 👉 Bresse Haute Seille
• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Bresse Haute Seille

Commune

Associations de Villevieux

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr